Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Acceptation

En téléchargeant ou en utilisant MeetVault, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Description du service

MeetVault est une application iOS permettant :

3. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour un usage personnel ou professionnel conforme à la loi.

Vous ne pouvez pas :

4. Formules Free et Premium

Free : jusqu'à 3 réunions enregistrées.

Premium (0,99 $/€ par mois) : réunions illimitées et toutes les fonctionnalités IA disponibles.

5. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités par Apple. Les demandes de remboursement doivent suivre les règles et procédures d'Apple.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser MeetVault pour porter atteinte aux droits d'autrui, enfreindre la loi ou la propriété intellectuelle, ni pour diffuser du contenu préjudiciable.

8. Confidentialité

L'utilisation de l'application est également régie par la Politique de confidentialité de MeetVault.

9. Exclusion de garanties

L'application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite, notamment de disponibilité ininterrompue, de fonctionnement sans erreur ou d'adéquation à un usage particulier.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

11. Sauvegarde des données

La sauvegarde reste de votre responsabilité. Nous recommandons la sauvegarde iCloud et des exports réguliers des réunions importantes.

12. Services tiers

MeetVault utilise des services Apple (StoreKit et frameworks iOS). Leur utilisation est soumise aux conditions d'Apple.

13. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités, les prix ou les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation des modifications.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant et en résiliant vos abonnements. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation grave des présentes Conditions.

15. Propriété intellectuelle

Le code, la conception, les marques et les éléments associés de l'application sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

16. Âge requis

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser MeetVault. Si vous avez moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et de l'Italie, sous réserve des dispositions impératives du droit local.

18. Exigences d'Apple

L'application est distribuée via l'App Store d'Apple et soumise au CLUF (EULA) standard d'Apple. En cas de conflit, le CLUF d'Apple prévaut.

19. Contact

En utilisant MeetVault, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation.